Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Cognitech
Adresse : 4A ch. de la Paumière, 1231 Conches
Email : contact@cognitech.ch
Téléphone : +4179 232 55 32
Date de mise à jour : 21.01.2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de Cognitech et les services fournis par l’entreprise, notamment en matière d’intelligence artificielle (IA). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Services
Cognitech propose des services de configuration de chatbots, d’automatisation IA, de séminaires et de consultations personnalisées. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs et les délais de livraison, sont communiqués sur demande ou via un contrat spécifique.
3. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées en ligne ou par consultation directe. Les modalités de paiement sont spécifiées lors de la commande et doivent être respectées. Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre mode de paiement accepté par Cognitech.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de Cognitech (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les solutions d’IA développées pour les clients sont la propriété exclusive de Cognitech jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, le client obtient un droit d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif sur les solutions fournies, sauf accord contraire.
5. Limitation de responsabilité
Cognitech s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi suisse, Cognitech décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou de réputation, découlant de l’utilisation des services ou de l’incapacité à utiliser ces services.
En cas de dysfonctionnement ou d’erreur liée aux services fournis, la responsabilité de Cognitech est expressément limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné, et ce, uniquement pour la période durant laquelle le dysfonctionnement a eu lieu. Cette limitation s’applique à toute réclamation, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence ou toute autre cause d’action légale.
Cognitech ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des services, de l’absence de formation adéquate, ou de l’ignorance des recommandations fournies.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Cognitech.
6. Protection des données
Cognitech traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 30 jours pour les services récurrents. En cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions, Cognitech se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis.
8. Modification des conditions
Cognitech se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site web ou par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance de toute mise à jour. L’utilisation continue des services après la publication des modifications constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cognitech.ch